Conditions générales de vente - CGV
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Metalartconcept Sàrl (« MAC») et toute personne physique majeure (le «Client») qui effectue un achat sur notre Site Internet www.metalartconcept.com (ensemble appelé les « Parties »).
Les Parties conviennent que leur relation soit régie exclusivement par les présentes Conditions Générales.
MAC se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales qui seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 1 – Champs d’application et modification des CGV
Les CGV régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat entre MAC et le Client. Elles font partie intégrante des Conditions d’Utilisation qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergences, les CGV priment les Conditions d’Utilisation.
En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s’abstient de passer commande via le Site.
Les CGV peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis par MAC, et ce en publiant une nouvelle version sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après ladite nouvelle publication vaut acceptation de cette nouvelle version.
Article 2 – Informations mentionnées sur le Site
Bien que MAC s’efforce d’informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible sur les produits. Cela étant, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits « description des produits », les dimensions et spécificités techniques des produits, les guides des tailles, etc.), ainsi que l’état des stocks mentionnés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sont fournis qu’à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de MAC (qui n’en garantit pas l’exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises.
Article 3 – Enregistrement
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lorsqu’il s’enregistre ou remplit les formulaires (d’identification) sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à MAC toute modification des données qu’il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.
Le Client doit obligatoirement indiquer :
– une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande ainsi que les coordonnées postales complètes ainsi que les coordonnées de facturation.
Lors de la création d’un compte utilisateur :
– Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d’utiliser d’autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu’il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en avertir immédiatement.
Article 4 – Processus de commande
Seule la procédure disponible sur notre Site est valable pour que le Client passe commande.
En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l’encontre de MAC une offre ferme et définitive d’acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l’offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée – et partant le contrat est conclu (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 10 à 12) – qu’à compter du moment où MAC envoie la Confirmation de Commande au Client.
MAC se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d’en indiquer les motifs.
Les données enregistrées par MAC et les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des commandes respectivement des transactions financières.
Article 5 – Les Prix
Les prix sont exprimés en Francs Suisse (CHF) TVA incluse.
Les frais de préparation et de livraison sont facturés, en sus, conformément aux indications mentionnées dans la Confirmation de Commande.
Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse.
MAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.
Article 6 – Paiement
Voir indications mentionnées dans la Confirmation de Commande.
Article 7 – Livraison
Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’actualité de l’adresse qu’il indique à MAC. Nous n’assumons aucune responsabilité dans l’éventualité où une livraison de produit n’aboutirait pas à cause d’une indication erronée, partielle ou obsolète.
Les risques liés à l’envoi de la marchandise sont transférés au Client dès celle-ci remise par MAC au transporteur de son choix.
Dans l’éventualité où un colis devait être retourné à MAC par le transporteur suite à une livraison infructueuse (notamment si les délais postaux sont dépassés, adresse du destinataire est erronée, etc.), le Client est averti par e-mail envoyé à l’adresse qu’il a indiqué dans son profil ou lors de sa commande. Si le Client ne donne pas de nouvelles dans un délai de 3 mois à compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. MAC est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par MAC à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.
Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l’éventualité où le transporteur ne déposerait par d’avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, MAC peut demander au Client de s’acquitter des frais y relatifs.
MAC déploie ses meilleurs efforts pour que les produits commandés (dont la vente et le paiement sont finalisés sur la plateforme) soient livrés dans les plus brefs délais en général entre 3 et 5 jours ouvrés. Ce délai est toutefois de nature purement indicative et non contractuelle.
En cas d’incapacité de livraison du produit suite à une erreur de gestion de stock en ligne, MAC s’engage à vous informer dans les meilleurs délais afin que l’Internaute puisse être remboursé sans délai et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Article 8 – Droit de révocation du Client (en général)
Le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :
– Le Client adresse sa requête au Service Clients au moyen du formulaire idoine ou par email à l’adresse info@metalartconcept.com, mentionnant son intention de révoquer sa commande. La requête doit parvenir à MAC dans les 10 Jours Calendaires qui suivent la livraison de la marchandise.
– La marchandise doit ne pas avoir été utilisée, ni même déballée. Elle doit demeurer dans un état parfaitement neuf, propre à la revente.
– La marchandise doit être retournée à MAC selon instructions, aux frais exclusifs du Client, dans son emballage d’origine, accompagnée de sa documentation complète et de tous ses éventuels accessoires.
Article 9 – Droit de révocation du Client (en cas de retard de livraison)
En cas de retard de livraison, le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :
– MAC n’a pas expédié la marchandise commandée (date de remise au transporteur faisant foi) dans un délai de 15 Jours Ouvrables à compter de la date d’envoi de la Confirmation de Commande;
– Le Client a adressé sa requête au Service Clients au moyen du formulaire ad hoc, ou par email à l’adresse suivante info@ metalartconcept.com, en mentionnant son intention de révoquer sa commande, ceci au plus tard 20 Jours Ouvrables après la date d’envoi de la Confirmation de Commande.
– La requête du Client parvient au Service Clients au moins 24 heures avant que le produit commandé n’ait été remis au transporteur pour livraison.
Article 10 – Droit de révocation de Metalartconsept Sàrl
Après la conclusion du contrat, MAC est en droit d’annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client.
Article 11 – Conséquences d’une révocation
En cas de révocation conforme aux articles 8, 9 ou 10, l’avance payée par le Client (hors frais de préparation et de livraison) lui est remboursée en espèces ou, au libre choix de MAC, au moyen d’un avoir. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions.
Seules les prétentions liées à la restitution intégrale de l’avance payée en espèces ou sous forme de bon est due (hors frais de préparation et de livraison et sans intérêt). Le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer à MAC des dommages et intérêts supplémentaires.
En cas de révocation pour cause de retard de livraison (article 9) ou d’exercice du droit de révocation de MAC (article 10), MAC est libérée de son obligation de livrer la marchandise.
Article 12 – Garantie pour les défauts
Le Client à l’obligation de vérifier la marchandise livrée à réception de sa commande.
Il appartient au Client de s’assurer qu’il n’existe pas de défauts apparents au moment de la livraison (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.).
En cas de défauts apparents, le Client (ou toute autre personne réceptionnant la marchandise pour lui) doit l’indiquer par Email à l’adresse suivante info@metalartconcept.com. Faute d’une telle réserve, lesdits défauts seront considérés comme acceptés.
En ce qui concerne les défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison, le Client doit aviser le Service Clients de tout défaut dans un délai de 3 jours ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté. La procédure de l’article 13 s’applique pour les retours.
Lors de l’achat de plusieurs produits (lot de produits), le caractère défectueux d’un produit et son éventuel remplacement ou l’impossibilité de l’expédier n’invalide pas le contrat d’achat dans son entier. MAC gère la commande de chaque produit de manière indépendante.
Article 13 – Procédure de retour
En cas de demande générale de révocation (article 8) ou de défaut (article 12), le Client doit obtenir du Service Clients, préalablement à tout retour de marchandise, une autorisation de retour. Aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour ait préalablement été accepté et validé par MAC.
Dès réception de l’autorisation de retour, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la marchandise à l’adresse indiquée par MAC. En cas de non-respect des instructions données par MAC, ou si le délai susmentionné est dépassé le retour sera refusé et aucun remboursement de la part de MAC ne sera dû. Le retour doit se faire au moyen de l’emballage d’origine et contre signature.
Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié pour cause de défaut (article 12), les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour le surplus, vous trouverez tout information pratique dans notre documentation « politique de retours ».
Article 14 – Coordonnées
Pour contacter le Service Clients :
- Au moyen du Formulaire de contact ou en écrivant à l’adresse :
Article 15 – Résumés des CGV
Tout résumé ou extrait des CGV exprimé sur le site www. metalartconcept.com ne constitue pas les CGV et n’en fait pas partie. Seules les CGV font foi. Ces résumés servent des fins de vulgarisation uniquement et n’ont aucun caractère contractuel. Le Client ne saurait s’en prévaloir.
Mise à jour en janvier 2022
Les Conditions générales de vente sont protégées par le droit d’auteur. MAC interdit toute reproduction, diffusion ou autre utilisation de ses CGV, sous une forme modifiée ou non, MAC se réserve le droit de poursuivre toutes utilisations non autorisées des CGV.
